Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes des relations contractuelles entre toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site https://www.regardsur.fr et la société REGARDsur, dont le siège social est situé au 29 rue de la Châtaigneraie – 44115 Haute-Goulaine – France, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro SIREN : 492 849 302 000 12 RCS NANTES. CODE APE : NAF, 7311Z

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site https://www.regardsur.fr

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Ces CGV sont les seules applicables.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre la société REGARDsur et le Client, relatives notamment à la commande, au paiement et à la livraison.

À chaque passation de commande sur le site, le Client accepte de fait les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE / PRODUITS / STOCKS

COMMANDES MODALITES

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, il y a un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.

À la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courrier de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.

Pour toute commande exceptionnelle (plus de 7 exemplaires et destination hors FRANCE), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en nous envoyant un mail à contact@regardsur.fr.

Enfin, la société REGARDsur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l’approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible), ou si la société REGARDsur estime que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation .

La société REGARDsur en informera le client par tout moyen à sa disposition pour trouver la meilleure solution dans le respect du client et de la réglementation.

PRODUITS ET STOCKS

Les offres de produits de la société REGARDsur et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site https://www.regardsur.fr, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société REGARDsur en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site https://www.regardsur.fr en remplacement, soit d’annuler sa commande ou de le rembourser.
La société REGARDsur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
La société REGARDsur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site https://www.regardsur.fr

 

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site.

La société REGARDsur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site https://www.regardsur.fr à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de la commande est à faire soit par :

PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal et aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site https://www.regardsur.fr.

2) Chèque bancaire, libellé à l’ordre de : société REGARDsur, à adresser par courrier à l’adresse suivante : 29 rue de la châtaigneraie – 44115 Haute-Goulaine. Ce règlement par chèque doit être dûment accompagné du numéro de commande qui vous a été adressé dans le mail de confirmation de commande.

3) Virement bancaire. Les informations bancaires nécessaires au virement sont transmises dans le mail de confirmation de commande et en fin de commande.

A/ Paiement par Paypal

La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire concernés.

B/ Paiement par chèque ou virement bancaire

La commande sera considérée comme effective après réception du paiement et accord des centres de paiement bancaire concernés.

En cas de refus du moyen de paiement, le client sera informé par courrier électronique, éventuellement doublé d’un appel téléphonique de courtoisie, au numéro indiqué par le client lors de sa commande. Il devra alors effectuer un nouveau paiement de sa commande.

 

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT, DELAI ET LIVRAISON

Zone de livraison

Les produits achetés sur https://www.regardsur.fr. sont livrés en France et à l’international.

Nous livrons votre commande inscrite à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande.

Nous confions votre colis à LA POSTE en France par «Lettre suivie » et à destination de l’international en solution Delivengo. Le forfait comprend l’enveloppe, l’emballage, la préparation et le dépôt à La Poste.

Le transporteur livre le colis en boîte aux lettres en France. A l’international, selon les conditions pratiquées dans le pays à destination.

Délai de livraison si les produits sont en stock : 3-5 jours pour la France.

Les colis sont envoyés dans les 2 jours pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Vous êtes averti par email lors de l’expédition de votre commande.

En cas d’anomalie constatée à la livraison, vous devez indiquer quel est le problème et nous avertir par mail : contact@regardsur.fr le plus rapidement possible. Les produits seront soit échangés sous réserve de disponibilité soit remboursés si ceux-ci n’étaient pas disponibles.

Les produits retournés par le client devront être correctement emballés et comporter une copie de la commande ainsi qu’un écrit des défauts constatés.

Les frais d’échange sont à la charge de REGARDsur, si la condition des produits retournés correspond bien à la réclamation faite.

Frais de port

En France métropolitaine, la livraison sera assurée pour une somme forfaitaire de 5,5 euros pour 7 cahiers maximum. Pour le reste du monde, une somme forfaitaire de 10 euros pour 7 cahiers maximum. Un devis vous sera proposé si vous souhaitez plus de 7 cahiers.

Au delà de 7 exemplaires, merci de nous contacter pour faire votre demande de prix pour le transport à : contact@regardsur.fr

Conditions

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines et REGARDsur ne peut être tenu pour responsable.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la société REGARDsur ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

 

ARTICLE 6 : RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
L’article retourné doit être en bon état et dans son emballage d’origine et, comporter une copie de la commande ainsi qu’un écrit des défauts constatés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

Société REGARDsur, 29 rue de la Châtaigneraie- 44115 Haute-Goulaine

Dès réception du colis de retour, dans le cas où le Client ne souhaiterait pas un échange mais un remboursement, il est remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) par chèque.

 

ARTICLE 7 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Par contre le processus de commande de la société REGARDsur sur le site https://www.regardsur.fr ne nécessite pas la création d’un Compte client.
Ces informations nominatives collectées sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société REGARDsur. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut en faire la demande en envoyant un email au Service Client : contact@regardsur.fr.

La société REGARDsur offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter REGARDsur », dont notamment des informations concernant les produits REGARDsur. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse contact@regardsur.fr.

 

Nous prenons soin de protéger votre vie privée et de sécuriser vos informations. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers. Notre principal objectif dans la collecte de renseignements personnels – y compris votre prénom, nom, historique d’achat, numéro(s) de téléphone, e-mail valide, adresse résidentielle est de vous fournir une expérience d’achat agréable, efficace, personnalisée et vous tenir informé sur les offres qui pourraient vous intéresser.

Si vous pensez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, s’il vous plaît veuillez nous écrire ou nous envoyer un courrier dès que possible à l’adresse ci-dessus. Nous corrigerons rapidement toute information jugée incorrecte.

 

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site REGARDsur (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) du site https://www.regardsur.fr sont la propriété exclusive de la société REGARDsur et sont protégés par le droit d’auteur, et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site https://www.regardsur.fr ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Tout comportement délictuel fera l’objet de poursuites.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://www.regardsur.fr , doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la SARL REGARDsur.

 

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE-FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société REGARDsur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

D’une manière générale, la responsabilité de la société REGARDsur est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de la SARL REGARDsur ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

En cas de litige, le client s’adressera à la société REGARDsur pour rechercher avec elle une solution amiable, avant toute action en Justice. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

Gestion des cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

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